Les ventes judiciaires d'immeubles
Georges De Leval - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
La matière des ventes judiciaires d'immeubles a été très substantiellement modifiée voire transformée sous l'effet de très nombreuses lois nouvelles. Cet ouvrage fait le point sur la nouvelle physionomie de la matière.
L'auteur - Georges De Leval
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Sommaire
TITRE I – DES VENTES AMIABLES À FORME JUDICIAIRE AUTORISÉES PAR JUSTICE
CHAPITRE I – DISTINCTION ENTRE VENTE JUDICIAIRE À CARACTÈRE AMIABLE, À CARACTÈRE CONTENTIEUX ET SUR EXÉCUTION FORCÉE
CHAPITRE II – CHAMP D'APPLICATION DES ARTICLES 1186 À 1193TER DU CODE JUDICIAIRE
CHAPITRE III – FORMALITÉS ET PROCÉDURES PRÉALABLES À LA VENTE PUBLIQUE
CHAPITRE IV – LES FORMALITÉS ACCOMPAGNATRICES DE LA VENTE PUBLIQUE
CHAPITRE V – LE RECOURS À LA VENTE DE GRÉ À GRÉ
CHAPITRE VI – LA RÉCEPTION ET LE PLACEMENT DU PRIX DE VENTE REVENANT À L'INCAPABLE
CHAPITRE VII – LES SANCTIONS DU NON-RESPECT DES DISPOSITIONS LÉGALES
CHAPITRE VIII – BRÈVES CONSIDÉRATIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
TITRE II – DES VENTES SUR FAILLITE
CHAPITRE I – APERÇU DES PRINCIPALES NOTIONS
CHAPITRE II – LE SORT DES VENTES D'IMMEUBLES CONCLUES PAR LE FUTUR FAILLI AVANT LE JUGEMENT DÉCLARATIF DE FAILLITE
CHAPITRE III – VENTE DES IMMEUBLES DU FAILLI APRÈS LE JUGEMENT DÉCLARATIF DE FAILLITE
TITRE III – DES VENTES EN CAS DE PROCÉDURE DE RÉORGANISATION JUDICIAIRE
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Georges De Leval |
Collection | Tire a part du repertoire notarial |
Parution | 19/02/2019 |
Nb. de pages | 272 |
Format | 22 x 27.7 |
Couverture | Broché |
Poids | 950g |
EAN13 | 9782807912199 |
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