Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
Elzéar De Sabran-Pontevès
Parution le 02/04/2007
Résumé
Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le droit positif. Le principe pollueur-payeur ne peut en aucun cas être présenté comme un principe qui aurait pour signification que "le polleur doit payer". La démonstration de l¿auteur est convaincante. Il sera utile à ceux qui voudront penser et écrire sur le sujet d¿avoir pris connaissance de cet ouvrage. Elzéar de Sabran-Pontevès livre sur le sujet une étude de grande ampleur qui restitue au principe sa signification modeste, et les bases de la politique de l¿environnement.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Pu d'aix marseille | |
| Auteur(s) | Elzéar De Sabran-Pontevès | |
| Parution | 02/04/2007 | 15/04/2015 |
| Nb. de pages | - | 441 |
| Poids | 700g | - |
| Contenu | - |
ePub + PDF + Mobi/Kindle |
| EAN13 | 9782731405811 |
9782821853225 |
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