Les sources internationales du droit des marchés publics algérien - loi type de la cnudci sur la passation des marchés publics

Salem Aityoucef

480 pages, parution le 05/06/2024

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Résumé

Les exposés des motifs du décret présidentiel n° 15-247 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public et de la loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics marquent, d'une façon limpide et assumée, l'ouverture de la réglementation algérienne des marchés publics aux sources internationales. De plus, l'exposé des motifs du décret présidentiel de 2015 apporte une précision de taille en soulignant que les nouvelles mesures qui y sont insérées s'inspirent des standards internationaux et des recommandations des institutions internationales. Il s'agit là d'une ouverture aussi révolutionnaire qu'assumée du législateur algérien vers les sources internationales. Néanmoins, aussi sélective soit-elle, cette ouverture aux sources internationales a marqué la réglementation algérienne des marchés publics de 2015, tant et si bien que des nouveautés notables y sont introduites : la dématérialisation des marchés publics, l'enchère électronique et bien d'autres.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Le lys bleu
Auteur(s)	Salem Aityoucef
Parution	05/06/2024	28/08/2024
Nb. de pages	480	-
Format	14 x 20	-
Couverture	Broché	-
Poids	770g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9791042235055	9791042235062