Les sanctions en droit des assurances

2e édition

Jean-Claude Ponge

134 pages, parution le 03/06/2010

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Résumé

Cet ouvrage e pour objet de réunir dans un mémo cadre des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues du plus grand nombre des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours. spécialement par la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il est indispensable de connaître. Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, devrait permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.

L'auteur - Jean-Claude Ponge

Jean-Claude Ponge est un ancien professionnel de l'assurance, de formation juridique, ayant exercé en France et à l'étranger et ayant acquis une longue expérience de la gestion des sinistres des particuliers et des entreprises.

Sommaire

Sanctions encourues a l'occasion de la souscription d'une police d'assurance
- Nullité de l'assurance souscrite
- Règle proportionnelle de primes et de capitaux
- Surassurance et assurances cumulatives
Sanctions encourues pendant la vie de la police d'assurance
- Les déchéances
- Le non-paiement de la prime ou cotisation
- Les "exclusions-sanction"
Sanction de l'inaction de l'assure : la prescription
- Généralités
- Conditions de la prescription
- Causes d'interruption et de suspension de la prescription
Sanctions diverses bas-rhin, haut-rhin, moselle
- Sanctions diverses
- Bas-rhin, haut-rhin, moselle

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Jean-Claude Ponge
Parution	03/06/2010	21/06/2010
Nb. de pages	134	-
Format	14 x 22	-
Couverture	Broché	-
Poids	170g	-
Contenu	-	PDF ePub
EAN13	9782296120181	9782296258112 9782296700574
ISBN13	978-2-296-12018-1	-