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Les ratés de la libre circulation
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les ratés de la libre circulation

Les ratés de la libre circulation

Gisti - Collection Plein droit

48 pages, parution le 01/12/1998

Résumé

Édito

Tous ou pas tous ?

Dossier : les ratés de la libre circulation

La construction européenne

Le statut des ressortissants d'États tiers
Vers un statut de résident permanent ?, Claudia Cortes-Diaz et Claire Saas

L'élargissement de l'Union européenne
Des candidats sous surveillance, Adèle de Cournu

La procédure de demande d'asile en Europe
Les méandres d'une procédure inhumaine, Hélène Gacon

La couverture sociale des ressortissants d'États tiers
L'ouverture des frontières de la protection sociale, Hélène Gacon

Les carences de la libre circulation

Les réticences de la France à appliquer le droit communautaire
Irrégularités françaises, Hélène Gacon

La « gardienne des Traités » et les États membres
Vigilance de la Commission... et des citoyens, Ann Dana

La longue marche vers le droit de vote
Du ressortissant communautaire au citoyen européen ?, Manuel Tomé

La renégociation de la Convention de Lomé
Une convention un peu trop clandestine, Haoua Lamine

Un pélerin devenu un sans-papier
Un passeur nommé Jésus-Christ, Thomas Hirénée Atenga

Jurisprudence

Au jour le jour

Le Pacte civil de solidarité et les étrangers
La peur du « PACS de complaisance »
Propositions du Gisti
Homos et sans-papiers : le règne et l'arbitraire, communiqué de l'Ardhis

Ont collaboré à ce numéro : Jean-Pierre Alaux, Claudia Cortes-Diaz, Ann Dana, Florence Delahaye, Marc Fromentin, Hélène Gacon, Mireille Galano, Haoua Lamine, André Legouy, Danièle Lochak, Jean-François Martini, Patrick Mony, Claire Rodier, Claire Saas, Manuel Tomé

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gisti
Auteur(s) Gisti
Collection Plein droit
Parution 01/12/1998
Nb. de pages 48
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 150g
EAN13 9782382870686

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