Les produits défectueux

Le droit commun de la responsabilité civile répondait, certes, aux attentes des victimes et de leurs proches mais, sous l'impulsion d'une directive communautaire datant de 1985, la France s'est dotée d'une loi nouvelle sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

Les fabricants doivent fournir au consommateur toutes les informations utiles - mode d'emploi, mesures de sécurité, contre-indications, etc. - mais, surtout, ils garantissent que les produits mis en circulation n'ont aucun défaut et qu'ils présentent la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre. Après que la jurisprudence l'eut découverte, une obligation légale de sécurité des produits a ami vu le jour

Cet ouvrage accorde une place prépondérante à la loi du 19 mai 1998 qui organise la nouvelle responsabilité du fait des produits mais il ne néglige nullement les actions de droit commun qui demeurent. D aborde également les incidences de cette loi nouvelle en matière d'assurance.

L'ouvrage répond ainsi aux attentes des étudiants, enseignants, praticiens ou simples lecteurs mais il intéressera plus particulièrement:

• les victimes, légitimement soucieuses de savoir comment le dommage causé par le défaut de sécurité d'un produit est réparé et quelles sont les actions offertes pour y parvenir, trouveront des réponses précises à leurs questions ;
  

• les responsables, fabricants, importateurs, distributeurs, qui veulent savoir à quelles conditions leur responsabilité sera engagée, quelles sont les causes d'exonération et les possibilités d'assurance, auront entre les mains un ouvrage correspondant à leur attente.

Sommaire

Les conditions de la responsabilité

• Les conditions relatives au produit défectueux mis en circulation
  
• Les conditions tenent aux acteurs de la responsabilité

• Le régime de la responsabilité issue de la loi
  
• Les rapports de la loi du 19 mai 1998 et du droit commun
  

• L'incidence de la lio du 19 mai 1998 sur les dommages garantis
  
• Les incidences de la loi du 19 mai 1998 sur l'étendue de la garantie dans le temps