Les procédures de contrôle en matière fiscale dans l'espace ohada
Pierre Alaka Alaka - Collection Omn.univ.europ.
84 pages, parution le 26/09/2017
Résumé
Cet ouvrage, loin de créer un nouveau cadre juridique de procédure, essaie d'éclairer les différents intervenants dans le processuel fiscal en vigueur dans bon nombres d'Etats africains en général, et de l'espace OHADA en particulier. Le but étant de mettre au coeur de la relation entre l'Etat et son contribuable, la passionnante idée du respect des procédures légales en matière fiscale. La possibilité est ainsi donnée tant à l'Administration fiscale qu'au contribuable, de juger de la validité des actes qui sont posés dans la gestion conflictuelle du contrôle de l'impôt par ces deux acteurs.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Pierre Alaka Alaka |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 26/09/2017 |
| Nb. de pages | 84 |
| Format | 15.2 x 22.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 137g |
| EAN13 | 9783841744869 |
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