Les prix de transfert
Patrick Rassat, Gianmarco Monsellato - Collection Droit
Résumé
50% du commerce mondial est réalisé sous la forme d'échanges intra-groupe, donnant lieu à une facturation interne : les prix de transfert.
La plupart des États y voient un danger pour leurs recettes budgétaires car ces flux peuvent permettre aux entreprises multinationales de localiser leurs bénéfices où bon leur semble.
La pratique des prix de transfert expose donc les entreprises à des redressements fiscaux très importants dont l'onde de choc se fait sentir jusqu'à la cotation de leurs actions. Les Etats-Unis, le Japon, mais aussi l'Angleterre et la France qui vient de renforcer son dispositif sur le sujet, sont devenus des zones à haut risque pour les sociétés opérant à l'international.
Ces entreprises sont désormais contraintes de justifier dans le détail leurs flux intra-groupe selon des techniques et des procédures fiscales complexes. Or, face à l'ampleur des enjeux financiers en cause, aucun décideur ne peut se permettre de laisser aux seuls experts la maîtrise de ces questions.
Cet ouvrage, le premier en France entièrement consacré à ce sujet, s'attache à expliquer des concepts jusqu'alors réservés aux spécialistes. À partir d'exemples concrets, il propose les clés d'une méthodologie pratique, destinée à éviter que le risque fiscal attaché aux prix de transfert ne devienne un frein à l'internationalisation.
Patrick Rassat est professeur au Groupe HEC, associé de la société d'avocats Deloitte et Touche Juridique et Fiscal.
Gianmarco Monsellato, HEC, est avocat chez Deloitte et Touche Juridique et Fiscal, et enseigne la fiscalité internationale au groupe HEC et à l'Université de Paris II.
L'auteur - Patrick Rassat
Patrick Rassat est professeur au groupe HEC et associé au Cabinet Deloitte & Touche.
Autres livres de Patrick Rassat
L'auteur - Gianmarco Monsellato
Gianmarco Monsellato, HEC, est avocat chez Deloitte et Touche Juridique et Fiscal, et enseigne la fiscalité internationale au groupe HEC et à l'Université de Paris II.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Maxima |
| Auteur(s) | Patrick Rassat, Gianmarco Monsellato |
| Collection | Droit |
| Parution | 01/11/1998 |
| Nb. de pages | 160 |
| Format | 160 x 240 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 296g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782840011781 |
| ISBN13 | 978-2-84001-178-1 |
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