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Les principes budgétaires de l'etat
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les principes budgétaires de l'etat

Les principes budgétaires de l'etat

Papadopoulos-T - Collection Omn.univ.europ.

528 pages, parution le 22/07/2010

Résumé

Piliers du droit budgétaire, les principes budgétaires (annualité, unité, universalité et spécialité) sont apparus sous la Restauration. Un principe plus récent la sincérité budgétaire a été consacré par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. La LOLF, qui remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959, a entièrement rénové le droit budgétaire français, et les principes budgétaires n'ont pas échappé à ce vaste mouvement de rénovation des finances publiques. Ainsi, les principes budgétaires, souvent considérés comme des règles démodées, ont retrouvé un certain renouveau. Ces principes budgétaires perdurent pourtant depuis près de deux siècles. Ils permettent d'assurer la clarté des comptes publics et un meilleur contrôle de ces comptes par les parlementaires. Dotés d'une valeur juridique forte, réaffirmés à maintes reprises par le Conseil constitutionnel, les principes budgétaires ont subi une profonde mutation avec la loi organique relative aux lois de finances.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Papadopoulos-T
Collection Omn.univ.europ.
Parution 22/07/2010
Nb. de pages 528
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 768g
EAN13 9786131522628

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