Les pratiques commerciales déloyales

Erwann Kerguelen, Jean-Louis Fourgoux, Leyla Djavadi

554 pages, parution le 29/09/2021

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Résumé

Les pratiques restrictives de concurrence sont au cœur des preoccupations de plus en plus d'acteurs de la vie economique en raison notamment des effets nefastes qu'elles engendrent sur l'economie. Ayant pour principal objectif de reequilibrer les relations commerciales entre operateurs economiques, l'article L. 442-1 du Code de commerce constitue la pierre angulaire du dispositif permettant de sanctionner ces pratiques. Souvent decriee, la mise en œuvre de ce dispositif n'avait pourtant pas fait l'objet avant 2015 d'une analyse susceptible d'apporter aux entreprises et aux praticiens une grille de lecture globale, si bien qu'eu egard à son importance, un bilan de l'application de ce texte semblait des plus interessants. Après une première edition en 2015, le present ouvrage vise, grâce à l'analyse exhaustive de la jurisprudence sur une periode de 16 ans (entre 2004 et 2020), à permettre à chaque operateur economique d'apprecier l'equilibre de sa relation commerciale, à travers les conditions retenues par la jurisprudence pour l'application du texte, la qualification d'un manquement et ses consequences, notamment financières.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Concurrences
Auteur(s)	Erwann Kerguelen, Jean-Louis Fourgoux, Leyla Djavadi
Parution	29/09/2021
Nb. de pages	554
Format	15.6 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	768g
EAN13	9791094201213