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Les pouvoirs du juge de pleine juridiction
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les pouvoirs du juge de pleine juridiction

Les pouvoirs du juge de pleine juridiction

Benjamin Baldous

Parution le 01/01/2000

Résumé

Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs. Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs. « Copyright Electre »

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Fenixx Réédition Numérique
Auteur(s) Benjamin Baldous
Parution 01/01/2000 01/01/2000
Nb. de pages - 383
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782731402056 9782402071079
9782402404402

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