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Les pouvoirs du conseil souverain de la nouvelle france dans l'ediction de la norme (1663-1760)
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Les pouvoirs du conseil souverain de la nouvelle france dans l'ediction de la norme (1663-1760)

Les pouvoirs du conseil souverain de la nouvelle france dans l'ediction de la norme (1663-1760)

Elise Frelon - Collection Logiques juridiques

236 pages, parution le 01/11/2003

Résumé

Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Elise Frelon
Collection Logiques juridiques
Parution 01/11/2003 15/07/2007
Nb. de pages 236 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 330g -
Contenu - PDF
EAN13 9782747531979 9782296301863

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