Les petites sources du droit
A propos des sources étatiques non contraignantes
Résumé
L'analyse des "petites"sources du droit, entendues comme les actes étatiques non contraignants, permet d'appréhender de manière originale une facette du droit souple. Classiquement écartées du catalogue des sources formelles du droit, les "petites" sources sont considérées comme des sources réelles du droit ou des autorités. Une telle approche, en ce qu'elle revient à nier leur juridicité comme à minimiser leur rôle, est critiquable. La source du droit ne se reconnaît pas à son caractère contraignant mais à sa vocation à influencer le comportement des acteurs juridiques, autrement dit à son effet aussi bien dans les pratiques que dans les prétoires. Or, qu'il s'agisse d'orienter le sens d'une règle ou de réguler les pratiques d'un secteur donné, les "petites" sources produisent un tel effet : elles viennent prolonger ou suppléer les dispositifs légaux et réglementaires. A ce titre, les "petites" sources constituent de véritables sources du droit. Mais si elles sont des sources, elles se distinguent par des caractères propres. Les "petites" sources sont les seules sources à cumuler deux qualités : la réactivité et la technicité. Ces deux qualités font d'elles des instruments indispensables aux acteurs juridiques saisis entre l'urgence et la complexité du droit. Les"petites" sources se singularisent également par leurs imperfections. Elles sont opaques et précaires. Et pourtant ces défauts ne pourraient justifier que l'on s'en passe. Pas d'échappatoire ! Il faut faire avec ce droit imparfait.
Sommaire
- Le statut de sources du droit des "petites"sources
- L'éviction traditionnelle des "petites" sources de la catégorie des sources du droit
- La reconnaissance du statut de sources du droit des "petites" sources
- Les caracteres des"petites" sources du droit
- Des sources indispensables
- Des sources imparfaites
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Stéphane Gerry-Vernières |
| Parution | 08/10/2012 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 300g |
| EAN13 | 9782717864274 |
| ISBN13 | 978-2-7178-6427-4 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
