Les obligations de vigilance des etats parties à la convention européenne des droits de l'homme

Hélène Tran - Collection Lsb. jus gentiu

428 pages, parution le 17/12/2012

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Résumé

Les obligations de vigilance résultant de la Convention européenne des droits de l'homme, en vue de réduire au maximum les risques de violation, marquent une nouvelle étape dans la sophistication de la protection des droits.

Cet ouvrage traite des obligations de vigilance résultant de la Convention européenne des droits de l'homme qui, en vue de réduire au maximum les risques de violation, marquent une nouvelle étape dans la sophistication de la protection des droits.

Sommaire

Préface
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Introduction

Partie I. – Le devoir général de coercition : l'obligation de décourager de porter atteinte aux droits

• Titre I. – Les critères gouvernant l'appréciation du devoir général de coercition

Chapitre 1 – La connaissance par l'État des agissements préjudiciables aux droits
Chapitre 2 – L'emploi par l'État des moyens suffisants pour endiguer les agissements préjudiciables aux droits

• Titre II. – La mise en oeuvre du devoir de coercition

Chapitre 1 – La neutralisation des personnes menaçant les droits : l'appropriation mesurée de la logique coercitive
Chapitre 2 – La punition des personnes coupables d'une atteinte aux droits : la pleine appropriation de la logique coercitive

Partie II. – Le devoir général de précaution : l'obligation de parer aux violations résultant de l'exercice de prérogatives étatiques

• Titre I. – Le contrôle préventif des prérogatives étatiques susceptibles d'affecter les droits

Chapitre préliminaire. – Le contrôle préventif de toute prérogative étatique susceptible de violer les droits : identification préalable d'une obligation peu lisible
Chapitre 1 – La réglementation des prérogatives étatiques susceptibles de violer les droits
Chapitre 2 – La remise en cause des mesures étatiques violant les droits

• Titre II. – La due prise en compte des droits lors du processus décisionnel

Chapitre 1 – L'élaboration des mesures susceptibles de violer les droits : l'obligation de prendre une décision aussi éclairée que possible
Chapitre 2 – L'exécution des mesures susceptibles de violer les droits : l'obligation d'aider les personnes vulnérables à sauvegarder leurs intérêts

Bibliographie
Jurisprudence
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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Hélène Tran
Collection	Lsb. jus gentiu
Parution	17/12/2012	10/04/2013
Nb. de pages	428	426
Format	15.5 x 23.5	-
Couverture	Broché	-
Poids	655g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782802740797	9782802741497