Les nouveaux droits du conjoint
Jean Hugot, Jean-François Pillebout
Résumé
La loi du 3 décembre 2001 est applicable le 1er juillet 2002, à l'exception de quelques dispositions, notamment le droit temporaire au logement du conjoint et les mesures assurant l'égalité des enfants qui sont déjà en vigueur.
Elle modifie profondément le droit des successions et a des conséquences directes sur les modalités des donations entre époux, le règlement des successions et les partages.
Les auteurs, tous deux praticiens du notariat, analysent les dispositions nouvelles et en tirent les enseignements pratiques.
- Comment refaire ou compléter les donations entre époux déjà signées ?
- Comment rédiger les donations entre époux et les testaments pour éviter des difficultés lors du décès ?
- Comment supprimer ou aménager le droit au logement du conjoint ?
- Comment assurer l'égalité des enfants lorsque la succession est déjà ouverte ?
Voilà quelques-unes des questions auxquelles l'ouvrage apporte une réponse concrète. Des formules permettent de comprendre ce qu'il faut faire pour résoudre les difficultés d'application de la loi.
L'auteur - Jean Hugot
Jean Hugot est un ancien principal clerc de notaire.
Autres livres de Jean Hugot
L'auteur - Jean-François Pillebout
Jean-François Pillebout, docteur en droit, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique, en particulier au Jurisclasseur Notarial Formulaire de LexisNexis.
Autres livres de Jean-François Pillebout
Sommaire
- Les obstacles à franchir
- Le conjoint en présence d'enfants
- Le conjoint en l'absence de descendants
- Les testaments et donations entre époux
- Le droit au logement
- Le droit à pension
- L'égalité entre les enfants légitimes et naturels
- Les autres dispositions de la réforme
- L'application de la loi dans le temps
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean Hugot, Jean-François Pillebout |
| Parution | 01/07/2004 |
| Nb. de pages | 206 |
| Format | 13 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 212g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711134274 |
| ISBN13 | 978-2-7111-3427-4 |
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