Les mutations de la norme

Renouvellement des sources du droit

Martine Behar-Touchais

Parution le 16/09/2000

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Résumé

Les travaux de l'association Capitant relatifs au concept de "Droit souple ", tout comme les travaux menés sous la direction du Professeur Thibierge relatifs à la " Force normative" ont soulevé la question de la valeur des normes d'un nouveau genre. Ces travaux, en ce qu'ils soulignent de façon singulière les mutations de la norme, sont à l'origine d'une réflexion plus globale à l'égard d'un phénomène de renouvellement des sources du droit. Réflexion qu'il est proposé de mener au cours de ces journées. Les sources du droit ne semblent en effet plus pouvoir être présentées selon une dichotomie traditionnelle opposant les sources formelles aux sources informelles. De nouveaux textes, de nouvelles règles doivent désormais être pris en compte. La norme, au sens classique du terme, est tantôt nourrie par ces nouvelles sources tantôt concurrencée par elles. Dès lors, au-delà de la force contraignante de ces nouvelles sources du droit, il convient de s'interroger également sur leur élaboration, leurs auteurs, leur rayonnement notamment international, sur leur conciliation avec les normes internationales et nationales existantes. Ce n'est qu'en analysant l'ensemble de ces éléments que l'on parviendra à cerner le phénomène de mutation de la norme en général, qui s'épanouit aujourd'hui dans toutes les branches du droit, aussi diverses et éloignées que le droit financier, le droit de la concurrence, le droit de l'environnement, le droit des biens ou encore le droit des contrats.

L'auteur - Martine Behar-Touchais

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Sommaire

Notes pour une possible histoire de la construction de la norme
Questions de legistiques soulevees par la construction de la norme a l'aune du renouvellement des sources de droit
Les mutations de la norme et le renouvellement des sources de droit : questions pratiques de legistique
Les mutations de la norme en droit interne ; les regles de bonnes pratiques
Les difficultes linguistiques propres aux mutations de la norme : les problemes de traduction
La mutation de la norme : l'avenement d'un droit nivele ? ou retour sur quelques aspects de l'unification et la globalisation des droits
Planimetrie et topographie en droit des suretes
Les mutations de la norme en droit international prive
L'influence des mutations de la norme sur la reforme de l'acte uniforme portant organisation des suretes au sein de l'o
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La mutation des normes en droit financier