Les majorats depuis le premier empire jusqu'à nos jours
P. Frain De La Gaulayrie
Résumé
L'ensemble d'une législation comprend des lois émanées ou du droit naturel ou du droit positif. Les premières représentent l'élément absolu, immuable, les secondes l'élément relatif, contingent. A cette seconde catégorie se rattachent les substitutions, le droit d'aînesse, les majorats, ces composés de substitution et d'aînesse.
Appuyés sur l'autorité d'éminents jurisconsultes, d'autres ont su montrer le mauvais côté des substitutions et de l'aînesse, sans toutefois leur refuser une raison d'être soit à Rome, soit en France.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Collection XIX |
| Auteur(s) | P. Frain De La Gaulayrie |
| Parution | 23/05/2016 |
| Nb. de pages | 127 |
| Contenu |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 |
9782346071661 |
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