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Les lois relatives à la guerre. Tome 1
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Les lois relatives à la guerre. Tome 1

Les lois relatives à la guerre. Tome 1

Selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés

Achille Morin - Collection Sciences sociales

608 pages, parution le 01/02/2020

Résumé

Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés. Tome 1 / par M. Achille Morin,...
Date de l'édition originale : 1872

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Achille Morin

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Sommaire

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME PREMIER.

CHAPITRE PREMIER.

IDÉES GÉNÉRALES SUR LA PAIX ET LA GUERRE.

Numéros.Pages.

§ I.

1.Paix. Bien fécond. Voeux. Résultats1
2.Droit. Droit naturel. Droit des gens. Traités4
3.Force. Guerres privées. Duel judiciaire. Duel punissable8
4.Différends entre nations. Projets de paix universelle11

§ II.

5.Guerre. Définitions et distinctions. Guerre civile caractérisée15
6.Rébellion et insurrection, distinctes de la guerre civile19
7.Guerres de brigands. Guerres de partisans, de séparatistes23

§ III.

8.Guerre publique. Définitions. Systèmes divers26
9.Problèmes. Pourquoi des guerres incessantes?29
10.Systèmes différents. Explications et voeux33
11.Lois de la guerre. Restrictions par le droit des gens36

§ IV.

12.Droit de guerre. Suspension. Moyens amiables39
13.Cause. Nécessité de justice. But. Conservation42

§ V.

14.Droits du belligérant. Adoucissements47
15.Conditions. Limites50
16.Théories et pratiques allemandes. Reproches publics53

§ VI.

17.Sanction des prospanbitions. Droit criminel55
18.Matières où le droit criminel est lié au droit international. Exemples58
19.Répression pénale encourue, pour excès ou autres infractions60
20.Règles de pénalité et de juridiction62

CHAPITRE II.

ÉTAT DE PAIX. RELATIONS INTERNATIONALES. PROHIBITIONS. AGENTS. CRIMES POLITIQUES. GUERRE CIVILE. PACIFICATION.

§ I.

1.Droits et devoirs. Obligations internationales66
2.Droit d?organisation politique. Droit des gens. Responsabilité69
3.Lois répressives. Conformité avec le droit international71
4.Conventions internationales. Distinctions diverses74
5.Droit d?asile. Extradition. Obligations réciproques. Traités. Exécution nécessaire77
5 bis.Principes dominants, pour les traités à conclure et l'exécution79

§ II.

6.Actions hostiles. Responsabilité. Répression86
7.Loi pénale française contre les hostilités individuelles88
8.Code pénal prussien. Actions hostiles contre les États amis90
9.Territorialité. Étrangers. Statut personnel93
10.Loi militaire contre les hostilités interdites95
11.Publications. Offense envers un gouvernement étranger96

§ III.

12.Sûreté. Défense préventive. Législation99
13.Ouvrages défensifs. Plans confiés100
14.Levée de plans. Différence entre loi française et loi prussienne101
15.Espionnage préparatoire. Abus104
16.Envoyés diplomatiques. Agents secrets106

§ IV.

17.Précautions contre les tentatives d'étrangers. Dispositions pénales109
18.Immunités et responsabilité des agents diplomatiques113
19.Infractions politiques. Signes. Peines116
20.Insurrection. Guerre civile. Crimes communs122
21.Militaires. Loi pénale spéciale125
22.Étrangers. Distinctions127
23.Pacification. Amnistie. Systèmes différents132
24.Insurrection vaincue. Répression des crimes135

CHAPITRE III.

RUPTURE DE LA PAIX. MESURES INTERMÉDIAIRES. DROITS RESPECTIFS.

§ I.

1.Causes de rupture. Envoyés diplomatiques. Conduite141
2.Diplomatie. Théories et pratiques. Réformes144
3.Alliés. Neutres. Résidence des envoyés. Consuls148

§ II.

4.Droits respectifs des dissidents. Représailles. Distinctions151
5.Questions de responsabilité, pour les individus. Systèmes réprouvés154
6.Usages suivis. Embargo et séquestre. Renonciation156

§ III.

7.Biens de l'étranger. Personne de l'étranger résident159
8.Indigénat. Qualité de citoyen. Acquisition et perte161
9.Droits et devoirs afférents à la nationalité. Service militaire163
10.Droits quant aux étrangers résidents. Admission. Expulsion. Réclamations165
11.Allemands en France. Abus. Répulsion continuée167

CHAPITRE IV.

ÉTAT DE GUERRE. DÉCLARATION. RESPONSABILITÉS. GUERRE EN FRANCE.

§ I.

1.État de guerre. État de siége. Préparatifs. Conditions strictes172
2.Guerre en forme. Ultimatum. Dénonciation175
3.Déclaration de guerre. Pouvoir. Décision. Manifeste177
4.Cause de responsabilités. Provocation. Agression180
5.Guerre offensive. Guerre défensive. Transformation182

§ II.

6.Droit public. France. Principes de 89184
7.Principes selon les constitutions. Limites de la responsabilité188

§ III.

8.Guerre entre la France et l'Allemagne du Nord. Causes premières, compliquées191
9.Capitulation, capture et déchéance196
10.Situation nouvelle. Autres motifs et autre but199
11.Propositions d?armistice pour la paix. Refus déguisés201
12.Prétentions et raisons successives des Allemands204

CHAPITRE V.

COMBATTANTS. IMMUNITÉS. CONDITIONS.

§ I.

1.Armée régulière. Irresponsabilité. Obéissance208
2.Organisation militaire. Souveraineté. Droits213
3.Corps auxiliaires. Conditions pour le titre de belligérant216
4.Costumes ou signes ostensibles218
5.Masse des habitants. Pays envaspans220
6.Brigands ou rôdeurs armés. Répression222

§ II.

7.Armées allemandes. Armées françaises224
8.Garde nationale. Organisation spéciale226
9.Habitants armés, avec signe distinctif. Victimes229
10.Corps francs. Volontaires. Subordination230
11.Malfaiteurs de toute espèce et de tous pays234

CHAPITRE VI.

ESPIONS. MESSAGERS. AÉRONAUTES. GUIDES. TRANSFUGES. TRAÎTRES.

§ I.

1.Espionnage. Immoralité. Moyens237
2.Distinctions. Provocation. Concert243
3.Espion véritable. Simple courrier ou messager247
4.Aéronaute. Observateur. Porteur de missives249
5.Système pénal contre les espions. France. Prusse252
6.Guides. Situation fausse. Lois respectives255

§ II.

7.Transfuges. Provocation. Réception256
8.Traîtres. Cas divers. Lois françaises260
9.Recèlement d?espions, de soldats, de prisonniers évadés263
10.Loi pénale prussienne contre la traspanson. Publications indiscrètes265
11.Interprétations prussiennes contre Français267
12.Provocations et intelligences coupables269

CHAPITRE VII.

RUSES DE GUERRE. STRATAGÈMES PERMIS. FRAUDES INTERDITES. MAN?UVRES RÉPRÉHENSIBLES.

§ I.

1.Art militaire. Stratagèmes. Différence. Examen nécessaire272
2.Expressions diverses pour tous moyens do tromper275
3.Examen, selon la morale et la justice, avec Grotius et Vattel277
4.Pratique des différents peuples. Enseignement prussien280
5.Exigences de l'honneur. Honneur national. Honneur militaire282
6.Théories modernes. Distinctions285

§ II.

7.Stratagèmes permis. Ruses servant à la tactique287
8.Feintes persuadant des ressources, ou des forces supérieures289
9.Piéges, embûches ou embuscades. Fuite simulée290
10.Emploi d?armes, de pavillon ou d'uniformes de l'ennemi. Distinctions nécessaires292

§ III.

11.Fraudes interdites ou devant l'être. Conditions296
12.Usurpation doeuniforme. Prospanbition sanctionnée298
13.Abus quant au signe de neutralité. Convention de Genève300
14.Fraudes diverses. Crosse en l'air302

§ IV.

15.Fraudes caractérisées, condamnables. Accord des publicistes305
16.Fausses nouvelles. Journaux officiels, fabriqués ou imités308
17.Provocation à la traspanson ou à la révolte, avec déguisements311
18.Combinaison générale. Reddition de Metz. Sédition à Paris313

CHAPITRE VIII.

AVANT-POSTES. PARLEMENTAIRES. SUSPENSION D?ARMES. DÉPÊCHES DIPLOMATIQUES. RELATIONS PRIVÉES OU COMMERCIALES.

§ I.

1.Interruption d?hostilités. Causes diverses319
2.Lignes respectives. Avant-postes. Défense de faire feu321
3.Communications abusives. Exemples graves323

§ II.

4.Parlementaires. Prétextes. Refus326
5.Réception. Garanties328
6.Abus commis par ruse. Exemples330

§ III.

7.Trèves différentes. Distinctions332
8.Simple suspension d?armes. Objet. Effets limités333
9.Dépêches diplomatiques. Neutres335

§ IV.

10.Tempéraments. Circulation. Marchandises339
11.Sauf-conduit. Laissez-passer342
12.Entremises officieuses. Ambulances344

CHAPITRE IX.

INSTRUMENTS DE GUERRE. ARMES. PROJECTILES. MATIÈRES INCENDIAIRES.

§ I.

1.Distinction rationnelle entre les combattants et les instruments. Choses matérielles347
2.Armes et autres objets. Inégalité. Inventions349
3.Armes successivement employées chez les différents peuples352

§ II.

4.Armes licites. Armes blanches. Fusils355
5.Artillerie. Canons de différentes espèces357
6.Projectiles divers. Inventions successives359

§ III.

7.Prospanbitions. Droit des gens. Convention de Saint-Pétersbourg361
8.Droit public. Législation criminelle. Pouvoirs365

§ IV.

9.Poudres diverses. Monopole de l'État368
10.Armes. Prospanbitions législatives. Macspannes meurtrières371
10 bis.Mitraille et engins prospanbés. Mitrailleuses375
11.Fusées incendiaires. Mines. Torpilles. Barricades378
12.Huile de pétrole, employée pour incendier les habitations381

CHAPITRE X.

APPROVISIONNEMENTS. RÉQUISITIONS EN NATURE. LOGEMENT MILITAIRE. TRANSPORTS. SERVICES PERSONNELS.

§ I.

1.Devoirs de fonction. Devoir de belligérant384
2.Nécessité d?entretien des troupes. Droits accidentels388

§ II.

3.Vivres et objets d?habillement. Réquisition en nature391
4.Caractère du droit. Obligation d?indemniser. Exécution392
5.Droit de prise maritime. Confiscation. Tempéraments397
6.Question vis-à-vis des neutres. Saisie collective401
7.Conditions d?exercice du droit de réquisition. Cas de vol ou pillage404

§ III.

8.Logement militaire. Droits de l'ennemi. Loi française408
9.Transports. Angarie. Droit spécial. Loi locale411
10.Services personnels. Controverse. Abus416

§ IV.

11.Législation et Organisation françaises, pour les subsistances419
12.Entretien des troupes, dans les pays occupés par une armée française422
13.Invasion allemande. Procédés prussiens425
14.Excès continués, nonobstant l'armistice429
15.Réquisitions de services personnels, avec violences430

CHAPITRE XI.

BUTIN DE GUERRE. PILLAGE OU VOL. CONTRIBUTIONS. RÉQUISITIONS PÉCUNIAIRES. AMENDES.

§ I.

1.Butin. Opinions de publicistes. Distinctions436
2.Matériel de guerre. Question pour wagons de chemins de fer439
3.Exceptions, notamment pour oeuvres d?art443

§ II.

4.Pillage condamnable. Autorisation illicite446
5.Caractère de vol, nonobstant systèmes divers450
6.Faits de pillage, ou vol, par Allemands en France452
7.Questions diverses, pour répression ou restitution459

§ III.

8.Réquisitions en argent. Atteinte à propriété privée463
9.Origine de ces contributions. Base détruite466
10.Droit aux impôts, revenus publics470
11.Réquisitions prussiennes. Excès arbitraires473
12.Système de réquisition collective. Solidarité avec exécution480

§ IV.

13.Peines pécuniaires. Amendes imposées484
14.Caractères de l'amende. Illégalité. Confiscation487

§ V.

15.Questions d'indemnité, pour les différents dommages490
16.Discussions et solution provisoire494

CHAPITRE XII.

HOMICIDES DANS LA GUERRE. MUTILATIONS ET TORTURES. EXCÈS CONDAMNABLES.

§ I.

1.Flots de sang humain. Responsabilité. Carnage continuel500
2.Batailles et combats. Préalables ou préparatifs. Action. Assassinat juridique504
3.Homicide interdit par Dieu. Législations successives. Cas d?excuse ou de justification508

§ II.

4.Condition de nécessité dans la guerre. Enseignements limitatifs512
5.Responsabilités. Excès condamnables, en principe515
6.Exemples d?excès. Tueries en masse. Refus de quartier519
7.Homicides entre co-combattants. Calculs de chefs. Actions coupables de soldats522

§ III.

8.Loi de la guerre. Exagération hors combat. Homicide comme peine525
9.Violences envers les habitants. Pouvoirs exceptionnels528
10.Tortures interdites. Discipline. Correction. Schlague533
11.Soins dus aux blessés. Sépulture due aux morts536

§ IV.

12.Observation des prospanbitions. Guerres des Français, en Allemagne et ailleurs. Défense chez eux538
13.Excès des Allemands en France. Procédés de terreur545
14.Cruautés envers francs-tireurs, envers habitants et notables551
15.Violences pour services personnels. Coups ignominieux554
16.Résumé des excès cruels. Appréciations à l'étranger556
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU TOME PREMIER.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Achille Morin
Collection Sciences sociales
Parution 01/02/2020
Nb. de pages 608
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 828g
EAN13 9782329387260

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