Les libertés individuelles à l'épreuve des NTIC

En effet, l'information qui peut être recueillie sur une personne se diversifie de plus en plus : en utilisant une carte à mémoire, en visitant un site Internet, en passant dans le champ d'une caméra de surveillance, chacun de nous laisse des « traces » qui sont autant de données collectées, traitées ou transmises le plus souvent à notre insu, pour constituer des fichiers dont la maîtrise nous échappe

Il y a donc une interrogation collective à mener sur les limites, les frontières assignées à cet envahissement d'outils, indispensables par ailleurs. L'arbitrage entre deux prérogatives antagonistes mais d'égale valeur n'est pas simple, pas plus que les dispositions juridiques protectrices nécessaires à prendre, mais cette démarche de lucidité ne saurait être esquivée. C'est dans cet état d'esprit qu'un groupe de practitiens du droit en contact permanent avec les réalités qu'ils décrivent et d'universitaires spécialisés en doit de l'information et de la communication a entrepris de dresser un état des lieux des pièges « liberticides » de la société de l'information et de présenter l'arsenal juridique propre à assurer le respect des libertés individuelles dans le contexte d'une société informatisée.

Ce colloque avait pour dessein, à défaut de résoudre toutes les difficultés liées à l'émergence d'une société de l'information, de susciter les interrogations et de formuler des propositions.

Sans tomber dans une vision kafkaïenne, la doctrine est elle appelée à poursuivre cette première réflexion et à prendre part au débat public sur le délicat équilibre à trouver entre les intérêts collectifs et les libertés individuelles dans une société qui à l'aube de ce troisième millénaire sera à n'en pas douter celle de l'information

Sommaire

Avant-propos

1. Etats des lieux

Les pièges « liberticides » de la société de l'information

• Nouvelles technologies de l'information et de la communication et protection des libertés du citoyen
• Nouvelles technologies de l'information et de la communication et protection des libertés des consommateurs
• Nouvelles technologies de l'information des libertés des salariés

• Comment préserver les intérêts collectifs sans attenter à la vie privée ? L'action de l'Union Européenne
• Vie privée sur internet : le tracage électronique
• Les droits de la personnalité confrontés au droit à l'information du public sur l'internet

Le respect des libertés individuelles dans la société de l'information

• La CNIL, garante de la finalité, de la loyauté et de la sécurité de données personnelles
• Cryptographie : ses nécessités, ses dérives

• L'exercice d'un pouvoir de régulation informatique et libertés et ses difficultés
• L'indispensable amélioration des procédures internationales pour lutter contre la criminalité liée à la nouvelle technologie

Conclusion