Les juges de la cemac

Mboumegne Dzesseu-S - Collection Omn.univ.europ.

104 pages, parution le 26/08/2011

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Résumé

a)- La juridictionnalisation des organisations d'intégration économiques africaines s'est généralisée depuis la fin du 20ième siècle. En effet, on assiste à la création systématique d'instance juridictionnelle permanente dans toutes ces organisations, impliquant un transfert de souveraineté pour les Etats membres. Ces juridictions reçoivent des appellations variées : tribunal, cours... en leur sein, on retrouve les juges. Il se pose s'agissant des juges de la CEMAC les questions suivantes : Qui sont ils ? Quel est l'étendu de leurs activités? Comment évoluent-ils avec les Juges nationaux? b)- Le législateur communautaire, a assortit le statut des juges de la CEMAC d'importantes garanties, en vue de la recherche de l'indépendance et de l'impartialité.Et pour veiller à l'identité, à l'unité et à la cohérence de l'ordre juridique communautaire, des compétences à la fois nombreuses et diversifiées sont conférées aux juges de la CEMAC ,qui doivent relever le défi de la mondialisation en transformant la juridiction communautaire en un « merveilleux instrument » de garantie de la sécurité juridique et judiciaire au sein de la CEMAC.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Mboumegne Dzesseu-S
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	26/08/2011
Nb. de pages	104
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	166g
EAN13	9786131539343