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Les infractions en droit pénal des affaires
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les infractions en droit pénal des affaires

Les infractions en droit pénal des affaires

Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise

David Calfoun - Collection En poche

48 pages, parution le 06/04/2021

Résumé

Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise

Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales.
Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (telles que l'extorsion, le chantage, l'escroquerie...), du Code monétaire et financier (délit d'initié, fraude fiscale) ou encore celles issues du Code de la consommation (publicité trompeuse, falsification...). L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infractions : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou agravations.

Points forts

  • Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions
  • 18 principales infractions

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) David Calfoun
Collection En poche
Parution 06/04/2021
Nb. de pages 48
Format 11 x 20.8
Couverture Broché
Poids 72g
EAN13 9782297092630

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