Les grands arrêts en matière linguistique - droits belge et européen

Collection Grands arrets

Parution le 16/01/2025

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Résumé

Le contentieux linguistique et ses développements et conséquences pratiques et légales.

L'ouvrage vise à faire connaître le contentieux linguistique et ses développements et conséquences pratiques et légales, au départ des arrêts qui l'ont forgé.

Sommaire

Avant-propos

I. L'emploi des langues en droit belge
I.1. L'emploi des langues en matière administrative
I.2. L'emploi des langues en matière judiciaire

II. L'emploi des langues en droit européen
II.1. Affaire relative à certains aspects du régime linguistique de l'enseignement en Belgique ( Belgische Taalzaak )
II.2. Concours européens et libre circulation des personnes et des marchandises
II.3. L'emploi des langues dans les relations sociales : l'arrêt Las de la Cour de justice de l'Union européenne et ses applications dans la jurisprudence belge
I.4. L'arrêt Rooman ou comment un problème linguistique engendre un traitement dégradant et l'irrégularité d'une détention

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