Les grands arrêts du droit immobilier

Jean-Louis Bergel

686 pages, parution le 11/12/2001

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Résumé

Parce qu'il correspond à d'importants intérêts des particuliers et de la vie des affaires et qu'il couvre des aspects très divers du droit, le droit immobilier donne lieu à une jurisprudence foisonnante, difficile à regrouper et à décrypter. Les grands arrêts du droit immobilier rassemble quelques 140 décisions émanant des juridictions judiciaires, administratives et communautaires et en développe le sens, le contexte et la portée. Les commentaires, assurés par l'équipe du Centre de recherches et d'études de droit immobilier de la Faculté de droit d'Aix-Marseille III, constituent, par la richesse des thèmes abordés, un outil de travail indispensable tant pour l'étude du droit immobilier que pour la pratique quotidienne des professionnels du secteur immobilier.

Sommaire

Droit de la propriété
Promotion immobilière
Construction
Copropriété
Bail
Vente
Financement et crédit immobiliers
Publicité foncière
Saisie et sûretés immobilières
Professions immobilières
Droit pénal immobilier
Expertise immobilière
Droit communautaire

L'auteur - Jean-Louis Bergel

Le Groupe de Recherche et d'Étude de Droit Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction d'Aix-Marseille réunit les chercheurs du Centre de Recherche et d'Études de Droit Immobilier (C.R.E.D.I) qui ont déjà publié les Grands Arrêts du Droit Immobilier (éd. Dalloz) et le Dictionnaire des servitudes (éd. Le Moniteur) et ceux du Centre d'Études Juridiques de l'Urbanisme (C.E.J.U).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Louis Bergel
Parution	11/12/2001
Nb. de pages	686
Format	14,6 x 21
Couverture	Broché
Poids	564g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247041008
ISBN13	978-2-24-704100-8