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Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux onss - Tome 2
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux onss - Tome 2

Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux onss - Tome 2

Tome 2 - la rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale

Marie-Hélène Vrielinck - Collection Droit social

194 pages, parution le 29/03/2017

Résumé

L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale.

L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale.

L'auteur - Marie-Hélène Vrielinck

Conseillère générale à la direction du contentieux de l'ONSS.

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Sommaire

Chapitre 1 - La rémunération de la fin du XIXe siècle à nos jours

Chapitre 2 - La rémunération, élément constitutif du contrat de travail visé aux articles 2 et 3 de la loi du 3 juillet 1978

Chapitre 3 - La rémunération soumise au calcul des cotisations de sécurité sociale

Chapitre 4 - Les exclusions à la notion de rémunération

Chapitre 5 - Le paiement de la rémunération à l'intervention d'un tiers

Chapitre 6 - Rémunération non payée et obligation au paiement des cotisations de sécurité sociale

Chapitre 7 - Conséquences d'une requalification du statut sur la rémunération prise en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale

Chapitre 8 - Calcul des cotisations lorsqu'aucune donnée sur la rémunération n'est connue

Bibliographie


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Marie-Hélène Vrielinck
Collection Droit social
Parution 29/03/2017
Nb. de pages 194
Format 15.5 x 23.5
Couverture Broché
Poids 310g
EAN13 9782804475918

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