Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux onss

L'assujettissement personnel et territorial

Marie-Hélène Vrielinck - Collection Droit social

Parution le 14/08/2013

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Résumé

La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d’exercice des missions de l’Office qu’à la définition de certaines notions légales ou réglementaires qu’il est chargé d’appliquer.

Par le contrôle de la qualification faite par les juridictions du travail qui est le sien, la Cour de cassation donne, à partir des intreprétations de ces notions qui lui sont soumises, une définition qui correspond ou non avec celle défendue par l’Office ou celle retenue par les juridictions du travail.

L’ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l’évolution de ces concepts ou notions qui souvent se sont construits de manière progressive ; ceci afin de retirer au mieux les ressources qu’elle contient lorsqu’il s’agit tant pour le praticien que pour l’Office national de sécurité sociale d’appliquer les principes qui découlent de l’interprétation donnée des normes légales et réglementaires ou s’agissant, pour ce qui concerne le seul Office national de sécurité sociale, de se référer à celle-ci lorsqu’elle à trait aux conditions et modalités d’exercice de ses missions.

L’ouvrage intéressera les praticiens du droit de la sécurité sociale, les magistrats, les avocats, les huissiers, mais aussi les institutions publiques de sécurité sociale.

L'auteur - Marie-Hélène Vrielinck

Conseillère générale à la direction du contentieux de l'ONSS.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Marie-Hélène Vrielinck
Collection	Droit social
Parution	14/08/2013	12/09/2013
Nb. de pages	-	274
Format	16 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	392g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782804441289	9782804456450