Les garanties indemnitaires

Georges Ferreira - Collection Omn.univ.europ.

488 pages, parution le 03/05/2016

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Résumé

Les garanties indemnitaires désignent un contrat par lequel un tiers prend l'engagement de répondre du fait d'autrui, donc d'indemniser son bénéficiaire en cas de non-accomplissement du fait qu'il promet. Ce mécanisme se retrouve dans les garanties autonomes et l'assurance-crédit. Le garant indemnise directement le créancier du fait de la défaillance du débiteur. Mais, les garanties indemnitaires se révèlent davantage dans les garanties d'influence où l'indemnisation agit subsidiairement. C'est le cas de la convention ducroire, du porte-fort et des lettres d'intention. Dans ces mécanismes, l'engagement du garant a pour objet l'exécution d'une prestation affectée à l'exécution du contrat garanti. Le garant doit garantir la bonne fin des obligations d'un débiteur. Avant la Loi du 23 mars 2006, intégrant dans le Code civil la garantie autonome et la lettre d'intention, le mécanisme de garantie indemnitaire pouvait également se révéler dans un texte qui affranchit de tout aléa la mise en oeuvre de l'indemnisation, le porte-fort de l'article 1120 Code civil. Le garant s'engage, d'une manière ou une autre, à influencer l'exécution. A défaut, il doit une indemnité équivalente.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Georges Ferreira
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	03/05/2016
Nb. de pages	488
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	711g
EAN13	9783639522822