Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la 6ème réforme de l'état
Précis des nouvelles règles de financement des communautés et des régions
Marc Bourgeois, Benoît Bayenet - Collection Lsb. tax instit
Résumé
L'ouvrage permet au lecteur de comprendre, dans toute sa complexité tant juridique et budgétaire qu'économique, le volet financier et fiscal de la sixième réforme de l'État.
L'auteur - Marc Bourgeois
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L'auteur - Benoît Bayenet
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Sommaire
Remerciements
Avertissement
Préface
Voorwoord
Introduction
Chapitre 1 – Le système de financement des entités fédérées avant la sixième réforme de l'État
Chapitre 2 – Les transferts de compétences matérielles dans le cadre de la sixième réforme de l'État
Chapitre 3 – Les principes sous-tendant la réforme du système de financement des Communautés et des Régions
Chapitre 4 – Le financement des Régions après la sixième réforme de l'État
Chapitre 5 – Le financement des Communautés flamande et française après la sixième réforme de l'État
Chapitre 6 – Le financement de la Commission communautaire commune après la sixième réforme de l'État
Chapitre 7 – Le " juste financement " des institutions bruxelloises après la sixième réforme de l'État
Chapitre 8 – Le mécanisme de transition
Chapitre 9 – Les mécanismes de responsabilisation prévus dans la loi spéciale de financement des entités fédérées
Chapitre 10 – La mise en œuvre de la sixième réforme de l'État
Chapitre 11 – Conclusions sur le nouveau modèle de financement des Communautés et des Régions avant la participation des entités fédérées à l'assainissement des finances publiques et aux charges du vieillissement
Chapitre 12 – Participation des entités fédérées à l'assainissement des finances publiques et aux charges du vieillissement
Chapitre 13 – Les accords intra-francophones de la Sainte-Émilie
Chapitre 14 – Le financement de la Communauté germanophone après la sixième réforme de l'État
Chapitre 15 – La mise en œuvre de la sixième réforme de l'État dans les budgets initiaux et ajustés de l'année 2015
Chapitre 16 – Assainissement des finances publiques en Belgique et gouvernance budgétaire européenne
Chapitre 17 – Synthèse générale de l'ouvrage
Annexe au chapitre 1
Annexe au chapitre 3
Annexes au chapitre 15
Annexes générales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Marc Bourgeois, Benoît Bayenet |
| Collection | Lsb. tax instit |
| Parution | 18/01/2017 |
| Nb. de pages | 996 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1555g |
| EAN13 | 9782804460525 |
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