Les échanges internationaux de renseignements fiscaux
Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence
Hermano A. C. Notaroberto Barbosa - Collection Le droit aujourd'hui
580 pages, parution le 20/05/2021
Résumé
L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Hermano A. C. Notaroberto Barbosa | |
| Collection | Le droit aujourd'hui | |
| Parution | 20/05/2021 | 20/05/2021 |
| Nb. de pages | 580 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 882g | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782343222189 |
9782140180064 9782336930800 |
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