Les droits des automobilistes

PV, radars, permis à points, assurances... Défendez vos droits ! Tout ce qu'il faut savoir pour gérer vos points...

Rémy Josseaume - Collection Le conseiller juridique pour tous

330 pages, parution le 17/09/2009

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Résumé

Rédigé par un des spécialistes les plus reconnus en droit routier, cet ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les usagers de la route soucieux de connaitre et de défendre leurs droits.

Cet ouvrage complet aborde le droit de l'automobile et des usagers de la route sous tous ses angles : infractions, permis à points, consommation, assurance, litiges, etc.

Il décrypte le Code de la route en intégrant la réglementation en vigueur et la jurisprudence la plus à jour.

Pour faire face à une verbalisation abusive ou se prémunir d'une sanction trop lourde, l'auteur révèle toutes les failles juridiques pour conserver en toute légalité son permis et continuer à conduire.

Un guide indispensable à conserver dans sa boite à gants.

L'auteur - Rémy Josseaume

L'auteur Rémy Josseaume est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit, il pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier. Il enseigne le droit routier à l'Université et auprès de nombreux centres de formation d'avocats. Maître Josseaume est également Président de l'Automobile Club des Avocats.

Sommaire

Comprendre et contester ses infractions au code de la route
- Les PV d'infraction à la vitesse
- Les PV de stationnement
- La conduite sous l'emprise alcoolique et de stupéfiants
- Les infractions aux feux tricolores
- Les règles de circulation avec les piétons
- Vos droits face à la police
- L'accident de la route et le délit de fuite
- L'usage du téléphone au volant
Le permis à points et la suspension administrative du permis
- La perte de points
- La suspension administrative du permis par le préfet
Préparer sa comparution devant le tribunal
- Qui juge les infractions au code de la route ?
- La prescription des infractions au code de la route
- La procédure d'amende forfaitaire
- Les procédures simplifiées de jugement
- La préparation de l'audience et l'accès au dossier pénal
Les règles de circulation et de priorité
- La priorité à droite
- La priorité des véhicules d'urgence
Les droits de l'automobiliste consommateur
- Acheter et vendre son véhicule
- Le dépôt-vente
- Auto/moto école : les droits du candidat
- Les litiges avec les professionnels de la réparation
- Utiliser son véhicule et payer moins d'impôts ?
- L'assurance du véhicule et les droits de l'assuré

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Rémy Josseaume
Collection	Le conseiller juridique pour tous
Parution	17/09/2009
Nb. de pages	330
Format	13,5 x 18,5
Couverture	Broché
Poids	360g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867394065
ISBN13	978-2-86739-406-5