Les droits de succession et les droits de donation
Aspects théoriques et pratiques
Emmanuel De Wilde D'Estmael
Parution le 01/10/2013
Résumé
Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d'années liées :
- à leur récente régionalisation ;
- aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;
- à l'évolution des familles et du patrimoine ;
- aux éléments d'extranéité : biens à l'étranger, nationalité étrangère, mariage à l'étranger.
Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.
Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d'être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes. que par les étudiants.
- à leur récente régionalisation ;
- aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;
- à l'évolution des familles et du patrimoine ;
- aux éléments d'extranéité : biens à l'étranger, nationalité étrangère, mariage à l'étranger.
Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.
Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d'être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes. que par les étudiants.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Emmanuel De Wilde D'Estmael | |
| Parution | 01/10/2013 | 01/10/2013 |
| Nb. de pages | - | 0 |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804463144 |
9782804463618 |
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