Les délais préscrits pour agir en matière électorale

Dominique Kambala - Collection Omn.univ.europ.

52 pages, parution le 01/02/2018

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Résumé

A toutes les étapes électorales, le législateur congolais a prévu des délais prescrits pour agir et dont l'irrespect peut entraîner des conséquences fâcheuses à l'égard de tous les intervenants dans le processus électoral à savoir. La préoccupation fondamentale ici consiste à étudier les différents délais légaux prévus par le Code électoral congolais afin de mettre en exergue leur importance en matière électorale, car il arrive que si un acte n'est pas accompli dans le temps prescrit par la loi, il peut être rejeté comme non valable. Par ailleurs, cette étude nous a permis de relever d'autres situations lacunaires telles : le délai du mandat des nouveaux Gouverneurs et Vice-gouverneurs élus dans les province du Kasaï-Occidental et la province orientale ; l'effet suspensif du délai d'organisation d'une élection par un recours juridictionnel; et la vacance au poste du Vice-gouverneur de province en cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif du Gouverneur de province ou du Gouverneur et son adjoint. Toutes ces situations appellent une intervention du législateur ou du constituant en vue de combler les insuffisances constatées.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Dominique Kambala
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/02/2018
Nb. de pages	52
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	92g
EAN13	9786202271905