Les constitutions françaises de la Révolution à la IVe République

Ferdinand Mélin-Soucramanien

334 pages, parution le 11/02/2009

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Résumé

Depuis la période révolutionnaire, qui a vu la naissance de la première constitution écrite française, à l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 qui marque la fin de la IVe République et le passage à la Ve République, la France aura expérimenté pas moins de quinze constitutions différentes, sans même compter les innombrables projets qui furent conçus mais qui n'ont fort heureusement pas tous été mis en oeuvre.

Or, des textes constitutionnels dans leur ensemble, comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, ou au moins des principes contenus dans ces constitutions du passé ont traversé le temps et appartiennent encore au droit positif. A ce titre, la connaissance des textes des constituions antérieures à la Constitution du 4 octobre 1958 apporte un éclairage déterminant sur la compréhension du droit constitutionnel contemporain.

L'auteur - Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université de Bordeaux. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.

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Sommaire

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Constitution de l'an I (24juin 1793)
Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)
Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Ferdinand Mélin-Soucramanien
Parution	11/02/2009	08/04/2014
Nb. de pages	334	-
Format	12 x 18	-
Couverture	Broché	-
Poids	102g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247082247	9782247139071
ISBN13	978-2-247-08224-7	-