Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives
Arnaud Hoc, Antoine Gillet, Jean-François Van Drooghenbroeck - Collection Recyclage en droit
Résumé
DROIT BELGE
Les conclusions constituent, en matière civile, un acte de procédure essentiel. Elles tracent le périmètre du litige, formalisent les demandes des parties, et bornent à ce titre l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu, la manière et les délais dans lesquels elles doivent être communiquées aux autres parties et à la juridiction saisie revêtent donc une importance capitale.
Dans le présent ouvrage destiné aux praticiens, la jurisprudence la plus récente relative à ces questions sera dans un premier temps abordé et commenté, dans une optique pragmatique et de prévention des écueils les plus fréquents.
Une partie plus réflexive sera ensuite consacrée à la question de savoir dans quelle mesure la longueur des conclusions, qui atteint parfois des proportions excessives, pourrait être limitée, sans pour autant porter atteinte ni à leur qualité et à leur objectif, ni aux grands principes protecteurs du droit au procès équitable.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Anthémis |
| Auteur(s) | Arnaud Hoc, Antoine Gillet, Jean-François Van Drooghenbroeck |
| Collection | Recyclage en droit |
| Parution | 19/09/2023 |
| Nb. de pages | 66 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 146g |
| EAN13 | 9782807211285 |
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