Les compétences du juge étatique dans larbitrage ohada

Francis Ngueguim Lekedji - Collection Omn.univ.europ.

156 pages, parution le 08/10/2015

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Résumé

L'insertion d'une convention d'arbitrage dans un contrat empêche-t-elle le Juge étatique de connaître d'éventuels litiges nés de l'exécution dudit contrat? La réponse à cette question semble a priori positive à la lecture de l'article 13 alinéa 1 de l'acte uniforme OHADA sur l'arbitrage qui dispose que « lorsqu'un litige, dont le tribunal arbitral est saisi en vertu d'une convention arbitrale, est porté devant une juridiction étatique, celle-ci doit, si l'une des parties en fait la demande, se déclarer incompétente ». Ensuite, l'alinéa 2 dispose que « Si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi, la juridiction étatique doit également se déclarer incompétente à moins que la convention d'arbitrage ne soit manifestement nulle ». Ainsi, malgré l'incompétence de principe, le Juge étatique a, sous certaines conditions, vocation à intervenir. Il existe même des hypothèses de compétence exclusive de ce dernier dans la procédure arbitrale. Ce livre s'attèle à présenter de façon critique les diverses possibilités d'intervention du Juge étatique dans la procédure arbitrale prévues par l'ace uniforme OHADA. Il s'adresse à toute personne intéressée par le droit de l'arbitrage.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Francis Ngueguim Lekedji
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	08/10/2015
Nb. de pages	156
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	239g
EAN13	9783841665379