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Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

Mathilde Boulet - Collection Grale

682 pages, parution le 06/06/2012

Résumé

Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Mathilde Boulet
Collection Grale
Parution 06/06/2012 13/06/2012
Nb. de pages 682 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 1145g -
Contenu - PDF
ePub
EAN13 9782296968226 9782296496156
9782296974388

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