Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels
Elise Bensimon - Collection Omn.univ.europ.
64 pages, parution le 19/09/2011
Résumé
En droit français, le droit de la consommation réglemente de manière précise et extrêmement explicite les relations entre professionnels et consommateurs à propos des clauses abusives dans les contrats. Les professionnels qui contractent avec d'autres professionnels ne sont pas protégés par le droit de la consommation. Pour autant, leur vulnérabilité est parfois avérée face à d'autres professionnels plus puissants. De quels mécanismes de protection peuvent-ils se prévaloir en concluant avec d'autres professionnels en cas de clause abusive dans leurs contrats ? Quelles en sont les conséquences, les sanctions ? Peut-on dire de cette protection qu'elle est-elle vraiment efficace ? Quelle place occupe le législateur, le droit commun et la jurisprudence en la matière ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Elise Bensimon |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 19/09/2011 |
| Nb. de pages | 64 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 108g |
| EAN13 | 9786131594205 |
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