Les cantons face au droit international

Martino Maggetti, Jonathan Miaz, Matthieu Niederhauser, Évelyne Schmid, Constance Kaempfer - Collection Le savoir suisse

150 pages, parution le 21/11/2024

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Résumé

Le droit international marque aujourd'hui tous les domaines de l'activité humaine, y compris nos déplacements en transports publics, l'école de nos enfants, la sécurité de nos données ou les prestations de santé que nous recevons. Bien qu'il exerce une influence croissante sur les systèmes juridiques nationaux et que la légitimité de son expansion suscite réqulièrement des résistances, ses effets majeurs sur les institutions à un niveau infranational - cantonal, dans un régime fédéraliste comme celui de la Suisse - constituent un impensé politique et juridique.

En s'appuyant sur l'analyse de cas concrets, cet ouvrage montre par quels mécanismes formels et informels les parlementaires et d'autres actrices et acteurs impliqués dans les processus législatifs cantonaux s'emploient à connaître puis mettre en oeuvre leurs obligations internationales, que ce soit pour des traités relatifs aux droits humains ou dans le cadre des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses Polytechniques et Universitaires Romandes (PPUR)
Auteur(s)	Martino Maggetti, Jonathan Miaz, Matthieu Niederhauser, Évelyne Schmid, Constance Kaempfer
Collection	Le savoir suisse
Parution	21/11/2024
Nb. de pages	150
Format	12 x 18
Couverture	Broché
Poids	147g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782889156412
ISBN13	978-2-88915-641-2