Les cahiers de la justice 2022/4

Collectif - Collection Les cahiers de la justice

192 pages, parution le 05/01/2023

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Résumé

Ce mois-ci une réflexion sur l'évolution de la Cour de cassation autour du rapport "Cour de cassation 2030" rendu en juillet 2021.

Ce nouveau numéro des Cahiers de la justice aborde au travers d'un riche dossier thématique le contenu du rapport "Cour de cassation 2030" rendu en juillet 2021 visant à organiser l'avenir de la Cour de cassation et son évolution pour les dix prochaines années.

Il prolonge la réflexion autour des 37 recommandations formulées par la "Commission Potocki" (M André Potocki,conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour euroépenne des droits de l'homme et membre du comité de rédaction de la revue des Cahiers de la justice, en était le président).

Sommaire

Edito

Une vie au service du droit

Dossier : La Cour de cassation vers une nouvelle légitimité

- Présentation

- La justice, composante de la légitimité démocratique (D. Rousseau)

- Technique de cassation et argumentation : réflexions sur la légitimité technique du juge (F. Rouvière)

- La légitimité comparée : les réformes proposées par la commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030 (J. Esquirol)

- La conversation. La Cour de cassation, les juges et la société (G. Joly-Coz)

- La compréhension du processus judiciaire participe à la légitimité du juge (O. Leurent)

- La mise en oeuvre du rapport " Cour de cassation 2030 " : bonnes pratiques des cours suprêmes étrangères (B. Joly)

- Le rôle de l'avocat à la Cour de cassation 2030 (C. Fattaccini)

Chroniques

- Juger ailleurs, juger autrement → Un juge pour une Europe (J. -L. Gillet)
- La justice dans le débat démocratique → Quand la parole se libère, la bonne foi vole à son secours (T. Besse)
- Croisée des savoirs → Une avocate démocrate et les libertés fondamentales. L'invocation de la jurisprudence de la Cour suprême dans The Good Wife (L. de Carbonnières)
- Justice en situation → Le case management par les mesures d'administration judiciaire (N. Jourdaine)

Lire, Voir, Entendre

- Le prix de nos larmes de Mathieu Delahousse (J. Ortin)
- Fécondité d'une indisciplinarité (S. Travers de Faultrier)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif
Collection	Les cahiers de la justice
Parution	05/01/2023
Nb. de pages	192
Format	19.1 x 24
Couverture	Broché
Poids	332g
EAN13	9782247217434