Les aliments

Nicole Gallus

396 pages, parution le 15/06/2022

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Résumé

Une analyse des règles applicables aux obligations alimentaires sous leurs multiples formes.

Nicole Gallus offre ici un commentaire approfondi de toutes les règles applicables à la matière des obligations alimentaires. Quentin Detienne propose, quant à lui, une pertinente analyse du droit à l'intégration sociale et à l'aide sociale.

L'auteur - Nicole Gallus

Professeur à l’Université libre de Bruxelles et avocate au barreau de Bruxelles.

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Sommaire

Inhoudstafel
Table alphabétique
Zaakregister
Table des décisions citées

INTRODUCTION
Titre I – RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
Chapitre I – FONDEMENT DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE
Chapitre II – CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT AUX ALIMENTS
Chapitre III – EXÉCUTION EN NATURE OU PAR ÉQUIVALENT
Chapitre IV – ÉVOLUTION DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE DANS LE TEMPS
Chapitre V – CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE
Chapitre VI – LA HIÉRARCHIE DES DÉBITEURS D'ALIMENTS
Chapitre VII – INCIDENCE DE LA FAUTE SUR LE DROIT AUX ALIMENTS
Chapitre VIII – LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ET LES CONVENTIONS
Chapitre IX – OBLIGATION ALIMENTAIRE ET PROCÉDURE

Titre II – LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ÉTENDUES
Chapitre I – L'OBLIGATION D'ENTRETIEN ET D'ÉDUCATION DES ENFANTS
Chapitre II – LE DEVOIR DE SECOURS ENTRE ÉPOUX
Chapitre III – LA PENSION ENTRE ÉPOUX APRÈS DIVORCE POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE
Chapitre IV – LA PENSION ENTRE ÉPOUX APRÈS DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Chapitre V – CAS PARTICULIER DU DIVORCE PRONONCÉ APRÈS SÉPARATION DE CORPS
Chapitre VI – VIE COMMUNE HORS MARIAGE ET OBLIGATIONS ALIMENTAIRES

Titre III – LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES DE DROIT COMMUN
Chapitre I – LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES RESTREINTES
Chapitre II – LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES CONÇUES COMME CHARGES SUCCESSORALES
Chapitre III – OBLIGATION ALIMENTAIRE ENTRE DONATEUR ET DONATAIRE
Chapitre IV – LE SECOURS ALIMENTAIRE DU FAILLI

Titre IV – OBLIGATION ALIMENTAIRE ET OBLIGATION NATURELLE
Chapitre I – NOTION ET CONDITIONS D'EXISTENCE
Chapitre II – CAS D'APPLICATION DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE NATURELLE

Titre V – L'EXÉCUTION DES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
Chapitre I – LES SAISIES
Chapitre II – LA DÉLÉGATION DE SOMMES
Chapitre III – LE RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES
Chapitre IV – LE SERVICE DES CRÉANCES ALIMENTAIRES

Titre VI – OBLIGATION ALIMENTAIRE ET DROIT PÉNAL
Chapitre I – L'ABANDON DE FAMILLE
Chapitre II – L'ORGANISATION FRAUDULEUSE D'INSOLVABILITÉ
Chapitre III – L'ABANDON D'ENFANT OU DE PERSONNE VULNÉRABLE DANS LE BESOIN

Titre VII – OBLIGATION ALIMENTAIRE ET MÉTHODE INFORMATIQUE

Titre VIII – OBLIGATION ALIMENTAIRE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Chapitre I – L'OBTENTION DU TITRE DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE
Chapitre II – RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES DÉCISIONS ALIMENTAIRES
Chapitre III – APPLICATION SUBSIDIAIRE DU CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Titre IX – OBLIGATION ALIMENTAIRE ET DROIT SOCIAL
Chapitre I – DROIT À L'INTÉGRATION SOCIALE
Chapitre II – DROIT À L'AIDE SOCIALE
Chapitre III – SYNTHÈSE DES ATTITUDES POSSIBLES DU CPAS À L'ÉGARD DES DÉBITEURS D'ALIMENTS
Bibliographie