Les 35 heures en 170 questions-réponses

Que vous soyez dirigeant, DRH, delegue du personnel, membre du comite d'entreprise ou tout simplement salarie, il vous est indispensable de maitriser la reglementation de la duree du travail pour comprendre et reussir les negociations sur les 35 heures.

Cet ouvrage se veut un outil de travail efficace et fonctionnel pour tous les professionnels, juristes ou non juristes. En 170 questions/reponses, il vous livre une radioscopie complete de la reglementation sur la duree du travail et ses dispositifs d'amenagements et vous permet d'aborder, a force d'exemples pratiques, les problemes souleves par la mise en place des 35 heures et l'obtention de l'aide financiere incitative ou de l'allegement structurel de cotisations.

Cette formule originale, et un index situe en fin d'ouvrage permettent au lecteur de trouver immediatement la reponse pratique a la question qu'il se pose.

A toutes vos interrogations, enfin une solution!

Sommaire

• Temps de travail
  • Champ d'application
  • Notion de travail effectif
  • Notion de temps de repos
  • Astreinte
  • Equivalences
  • Duree legale du travail
  • Durees maximales du travail
  • Heures supplementaires
  • Encadre : quel est le sort des entreprises de 20 salaries ou moins avant le 1? janvier 2002 ?
  • Recuperation
  • Encadre : le sort des accords collectifs conclus avant le 1? fevrier 2000
• Temps de travail des cadres
  • Cadres dirigeants
  • Cadres dont l'horaire peut etre predetermine
  • Cadres dont l'horaire ne peut etre predetermine
• Controle et decompte de la duree de travail
  • Salaries occupes selon un horaire collectif
  • Salaries occupes selon un horaire individuel
  • Cadre soumis a un forfait
  • Controle des temps de repos
  • Mention du bulletin de paie et recapitulatif
  • Encadre/resume : le bulletin de paie en l'an 2000
• Sanctions penales et civiles
• Amenagement du temps de travail

  Adaptation de l'organisation du travail aux fluctuations de l'activite

  • Modulation
  • Encadre : assimilation des absences du temps de travail effectif
  • Reduction du temps de travail par jour de repos
  • Repos compensateur de remplacement
  • Cycle
  Dispositifs permettant l'allongement de la duree d'utilisation des equipes
  • Travail en equipes
  • Equipes de suppleance
  Dispositifs permettant une individualisation des temps de travail et de repos
  • Horaires variables ou individualises
  • Encadre : les conges payes
  • Compte epargne -temps
  • Encadre : formation et reduction du temps de travail
• Appui-conseil
• Incitation a la reduction du temps de travail : allegement de cotisations et aide financiere incitative

  Allegement de cotisations "35 heures"

  • Priorite a la negociation collective
  • Encadre : entreprises appliquant un accord conclu avant le 1? fevrier 2000
  • A quel niveau negocier la reduction du temps de travail ?
  • Avec qui negocier ?
  • Quelle est la legimite de l'accord collectif ?
  • Quelles sont les conditions d'octroi de l'allegement
  • Quel est le montant de l'allegement ?
  • Encadre : suppression de l'abattement forfaitaire des cotisations pour l'embauche d'un salarie a temps partiel
  • Quand l'allegement prend-t-il effet ?
  • Quand l'allegement sera-t-il revalorise ?
  • Quel controle et quelles sanctions ?

  Aide incitative a la reduction du temps de travail

  • Entreprises de 20 salaries ou moins
  • Quelles sont les conditions d'octroi de l'aide ?
  • Volet defensif de l'aide
  • Qui sont les salaries ouvrant droit a l'aide ?
  • Quel est le montant de l'aide ?
  • Sous quelle forme l'aide est-elle accordee ?
  • Quel controle et quelles sanctions ?
  • Entreprises nouvelles
• Reduction de la duree du travail et SMIC
  • Encadre : impact d'un accord collectif de reduction du temps de travail sur les contrats de travail
  • Index alphabetique