Le transfert de biens au décès autrement que par succession en droit international privé
Le choix de la loi applicable aux institutions d'estate planning
Esther Bendelac - Collection Lsb. hs.col.bru
Résumé
Cet ouvrage comprend des développements théoriques - principalement relatifs au droit international privé et au droit européen - et des développements techniques qui permettront à de nombreux professionnels de découvrir les institutions d'Estate planning.
L'auteur - Esther Bendelac
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Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Introduction
Partie I. – La qualification des institutions spécifiques de transfert de biens
Titre 1. – La nature juridique des institutions d'Estate Planning
Titre 2. – Le choix de la méthode
Partie II. – La loi applicable aux institutions d'Estate Planning
Titre 1. – La mise en œuvre de la méthode conflictuelle retenue
Titre 2. – La proposition d'une règle de conflit de lois spécifique aux institutions d'Estate Planning
Conclusion générale
Annnexes
Bibliographie
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Esther Bendelac |
| Collection | Lsb. hs.col.bru |
| Parution | 27/01/2016 |
| Nb. de pages | 426 |
| Format | 15.7 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 680g |
| EAN13 | 9782802752431 |
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