Le tiers en droit administratif

Jurvilliers Zuccaro-E - Collection Omn.univ.europ.

540 pages, parution le 18/03/2011

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Résumé

Le droit administratif est marqué par des définitions éparses et imprécises du tiers empêchant toute définition globale. Or définir la notion de tiers permettrait de donner un nouvel éclairage au sort réservé par le juge aux diverses actions engagées par les "tiers". La notion de tiers est fondée sur un postulat: le tiers est une personne extérieure. A ce postulat, s'ajoute des critères. Synthétiser ces critères conduit à élaborer un protocole de détermination concrétisé par une situation juridique génératrice d'obligations: un cercle générateur. Ce cercle générateur, composé d'un noyau (un rapport de droit et des sujets actifs obligés par ce rapport), illustre le caractère de proximité des tiers par rapport à ce noyau. Ils se positionnent sur des couches autour de ce noyau en fonction de leur lien avec le rapport de droit considéré. De l'application de ce protocole découle l'établissement d'une échelle des tiers, composée de deux catégories hétérogènes: le tiers pur et le tiers intéressé. Cette échelle caractérise la notion fonctionnelle du tiers: la régulation de l'accès au prétoire du juge administratif.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Jurvilliers Zuccaro-E
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	18/03/2011
Nb. de pages	540
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	785g
EAN13	9786131565489