Le téléchargement d'oeuvres sur Internet

Perspectives en droits belge, français, européen et international

Carine Doutrelepont, François Dubuisson, Alain Strowel

431 pages, parution le 26/06/2012

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Résumé

Le phénomène du téléchargement de films et de musique sur Internet s'est généralisé ces dernières années, le plus souvent au détriment des auteurs et producteurs. Ce phénomène est présenté par l'industrie culturelle comme l'une des causes de la baisse significative des ventes de supports physiques.

Face à cette problématique, plusieurs modèles sont proposés, allant d'une approche libertaire, faisant des réseaux numériques un espace de liberté absolue, au système de la "réponse graduée " (loi HADOPI adoptée en France) établissant un régime de sanction propre à Internet, en passant par l'instauration d'un régime de "licence globale", permettant le téléchargement pour les utilisateurs d'Internet moyennant une redevance. Tous ces modèles posent des questions juridiques multiples : respect de la vie privée des internautes, accès à Internet comme droit fondamental, place du juge et de l'État dans la régulation d'Internet, rôle et responsabilité des intermédiaires de réseaux, etc.

Telles sont les questions que cet ouvrage analyse, dans le contexte belge, européen et international, en s'inscrivant dans une approche multidisciplinaire.

L'auteur - Alain Strowel

Alain Strowel est licencié en droit (1983), en philosophie (1985) et docteur en droit (1992) de l'Université catholique de Louvain (thèse de droit comparé sur les systèmes du droit d'auteur et du copyright). Il est professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), à l'Université de Liège et à la Katholieke Universiteit Brussel-Leuven, où il enseigne notamment le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles. Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1988 et travaille depuis 2001 dans le cabinet Covington & Burling (Bruxelles). Il a notamment publié Droit d'auteur et copyright, Divergences et convergences, Bruxelles, Bruylant et Paris, L.G.D.J., 1993 et avec E. Derclaye, Droit d'auteur et numérique, Bruxelles, Bruylant, 2001.

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Sommaire

Allocution de bienvenue au colloque CHAPITRE 1 - Les implications juridiques et économiques du téléchargement d'oeuvres sur Internet : les clés du débat, par François DUBUISSON

CHAPITRE 2 - Les aspects techniques des modèles de réponse au téléchargement, par Olivier MARKOWITCH

CHAPITRE 3 - Le dispositif juridique français de lutte contre le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer. Une volonté préventive affichée, une solution répressive retenue, par Christophe GEIGER

CHAPITRE 4 - La "réponse graduée" en Europe et à l'étranger : comment venir à bout de la contrefaçon en ligne ? par Véronique DELFORGE

CHAPITRE 5 - Les perspectives de légitimation des échanges des oeuvres sur les réseaux peer-to-peer en Belgique, par Caroline COLIN et Séverine DUSOLLIER

CHAPITRE 6 - La protection de la vie privée, obstacle à la lutte contre le téléchargement illégal ? par Virginie FOSSOUL CHAPITRE 7 - Internet, les raisons d'un droit d'accès, par P.- F. DOCQUIR

CHAPITRE 8 - Les réponses au téléchargement illicite en France et au Royaume-Uni : proportionnées ou attentatoires aux libertés ? par Alain STROWEL

CONCLUSIONS - Droit'auteur : changement de paradigme ? par Carine DOUTRELEPONT

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Carine Doutrelepont, François Dubuisson, Alain Strowel
Parution	26/06/2012
Nb. de pages	431
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	550g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804448813
ISBN13	978-2-8044-4881-3