Résumé
Sommaire
- LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE.
- Les bases constitutionnelles du droit
communautaire.
- La structure constitutionnelle communautaire.
- LE SYSTEME NORMATIF COMMUNAUTAIRE.
- Les sources du droit communautaire.
- Les effets du droit communautaire.
- LE SYSTEME CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE.
- Le contrôle des actes des institutions
communautaires.
- Le contrôle des actes des Etats membres.
- La coopération juridictionnelle : les procédures préjudicielles
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Denys Simon |
| Parution | 27/11/2001 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 780 |
| Format | 15 x 22,8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 611g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130523789 |
| ISBN13 | 978-2-13-052378-9 |
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