Le système judiciaire américain

Armand Hage

158 pages, parution le 14/09/2000

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Résumé

Le système judiciaire et les tribunaux d'un pays sont un élément essentiel du fonctionnement des institutions et de la démocratie. Depuis Montesquieu et les penseurs anglais qui lui servent de modèle, ils sont considérés comme un rempart contre les abus du pouvoir politique et leur puissance est considérée comme bénéfique. De ce point de vue, le judiciaire américain peut être considéré comme exemplaire. En outre, sa puissance, contrairement à celle des judiciaires, des autres pays, ne se limite pas aux actes commis aux Etats-Unis. Tout comme l'Amérique intervient militairement et diplomatiquement sur toute la planète, elle intervient également par le biais de ses tribunaux.

L'exemple le plus connu est celui de Manuel Noriega, ex-président du Panama, arrêté, dans sa capitale grâce à un corps expéditionnaire et transporté aux Etats-Unis, où il est jugé et emprisonné; mais il ne s'agit pas d'un cas isolé. Au début des années 1990 des chasseurs de primes arrêtent au Mexique un gynécologue accusé du meurtre, dans ce même pays, d'un agent de la brigade des stupéfiants américaine. L'individu est livré à la justice américaine et jugé à Los Angeles.

Cette opération en elle-même suffit à exaspérer de nombreux gouvernements, mais le système judiciaire américain réaffirme sa primauté internationale par le biais d'un arrêt de la Cour suprême selon lequel un accusé peut être jugé aux États-Unis même s'il a été enlevé à l'étranger sans l'assentiment du pays concerné. Cette décision soulève un tollé non seulement au Mexique et dans certains pays où des terroristes peuvent trouver refuge, mais également au Canada, dont le Ministre de la Justice déplore l'attitude américaine qui consiste à opérer selon ses propres critères plutôt que dans le respect des règles internationales.

Mais les représentants de l'ordre aux États-Unis n'en ont cure. Aux affirmations selon lesquelles le système judiciaire américain a toujours joui d'une autorité morale que ces actes risquent de saper, ils répondent que la seule justice efficace est la justice américaine.

Cet ouvrage est destiné à ceux qui veulent découvrir ce système avec ses forces et les défauts dont il souffre. Le sujet est éminemment technique et une connaissance minimale des institutions et de l'histoire américaines dans leur ensemble ne peut qu'être utile, sinon souhaitable; mais dans le dessein de toucher le public le plus large on a usé d'un style et d'un langage accessibles à tous. Par ailleurs, on a réduit les difficultés linguistiques au minimum dans la mesure où l'on a fourni dans la quasi-totalité des cas une traduction ou un équivalent français des termes anglais. Il convient cependant d'être conscient du fait que les équivalents parfaits n'existent pas, notamment lorsqu'une pratique américaine n'a pas cours dans le système français.

Contenu

Cet ouvrage examine le système judiciaire américain d'abord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire, qui a dû s'affirmer et se faire une place tout au long de l'histoire des États-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La deuxième partie est consacrée à l'organisation judiciaire ainsi qu'à son fonctionnement et la troisième partie traite des difficultés qu'un organisme énorme à double niveau rencontre inévitablement, ainsi que des efforts faits pour les surmonter.

L'auteur - Armand Hage

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ellipses
Auteur(s)	Armand Hage
Parution	14/09/2000
Nb. de pages	158
Format	14,5 x 19
Couverture	Broché
Poids	221g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782729879204