Le suivi et la réalisation des contrats de plan dans le cadre de la planification
Séance du 13 mai 1997 du conseil économique et social
Conseil Conseil Économique Et Social
Parution le 01/01/1997
Résumé
Afin d'améliorer la procédure de contractualisation entre l'Etat et la région, le Conseil économique et social propose de renforcer les procédures d'évaluation et d'associer les autres collectivités territoriales ainsi que les conseils économiques et sociaux régionaux à l'élaboration et au suivi des contrats de plan. « Copyright Electre »
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Fenixx Réédition Numérique | |
| Auteur(s) | Conseil Conseil Économique Et Social | |
| Parution | 01/01/1997 | 01/01/1997 |
| Nb. de pages | - | 204 |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782110742490 |
9782402455787 |
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