Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français
Volume 2 : la conventionnalisation des statuts des couples
Collectif - Collection Les cahiers du cefap
Résumé
L'ouvrage analyse les conséquences de l'importance désormais conférée à la liberté des hommes et des femmes, c'est-à-dire, en termes juridiques, à l'autonomie de leurs volontés individuelles lors de l'élaboration du statut juridique de leur couple.
Sommaire
Personalia
Avant-propos
Titre introductif
Chapitre I. – Introduction générale
Chapitre II. – Introduction historique : la conventionnalisation des droits dans le couple de l'époque romaine à la fin de la Révolution française
Chapitre III. – La conventionnalisation des statuts des couples en droit international privé
Titre I. – La formation du lien
Chapitre I. – La période précontractuelle
Chapitre II. – Le consentement
Titre II. – Le temps du lien
Chapitre I. – L'organisation par convention des relations de couple
Chapitre II. – L'organisation par convention des relations parents-enfants
Titre III. – La rupture du lien
Chapitre I. – L'organisation par convention de la rupture du couple
Chapitre II. – L'organisation par convention des relations parents-enfants
Conclusion sur la conventionnalisation des couples
Chapitre I. – L'existence d'un contenu essentiel pour qualifier
Chapitre II. – L'existence d'un contenu essentiel pour protéger
Propos conclusifs
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Collectif |
Collection | Les cahiers du cefap |
Parution | 26/12/2017 |
Nb. de pages | 666 |
Format | 15.2 x 23.5 |
Couverture | Broché |
Poids | 1000g |
EAN13 | 9782804463731 |
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