
Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant
Résumé
Cet ouvrage examine en profondeur tous les domaines du droit familial de l'enfance, adoptant une approche pratique et tournée vers l'avenir. Chaque sujet est examiné à la lumière du cadre légal, de la situation actuelle du droit et des réalités du terrain, tout en étant confronté aux ambitions et aux objectifs de notre pays.
Sommaire
- Introduction.
Opération à coeur ouvert du statut du mineur en droit civil
- La refonte du statut du mineur en droit civil à travers le prisme des droits de l'enfant : l'apport de la CIDE et du Comité des droits de l'enfant
- Le droit du mineur à l'autonomie et à la participation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
- Quel est l'impact du Règlement Bruxelles II ter sur les droits des enfants ?
- L'autorité parentale et l'incapacité du mineur en droit belge. Exposé général
- La capacité comme protection de l'enfant et ses droits ? Réflexions croisées à partir du droit civil et du droit protectionnel
- Les droits procéduraux de l'enfant au civil
- Le nom de l'enfant mineur : vers une meilleure mise en oeuvre de ses droits fondamentaux
- L'enfant mineur et le droit médical
- Une réforme nécessaire de l'autorité parentale et du statut du mineur en droit civil
- Modes amiables de résolution des conflits et audition de l'enfant
- Droit d'administration et de jouissance sur les biens de l'enfant mineur. Autonomie progressive du mineur en matière patrimoniale. Sanctions des actes posés par une personne mineure
- Le mineur : aliments et fiscalité alimentaire
- L'enfant mineur et la banque
- La protection du mineur dans les procédures successorales
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Collection | Lsb. famdro-lar |
Parution | 18/12/2024 |
Format | 16.4 x 24.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 1086g |
EAN13 | 9782807943261 |
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