Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant

Collection Lsb. famdro-lar

Parution le 18/12/2024

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Résumé

Cet ouvrage examine en profondeur tous les domaines du droit familial de l'enfance, adoptant une approche pratique et tournée vers l'avenir. Chaque sujet est examiné à la lumière du cadre légal, de la situation actuelle du droit et des réalités du terrain, tout en étant confronté aux ambitions et aux objectifs de notre pays.

Sommaire

- Introduction.
Opération à coeur ouvert du statut du mineur en droit civil
- La refonte du statut du mineur en droit civil à travers le prisme des droits de l'enfant : l'apport de la CIDE et du Comité des droits de l'enfant
- Le droit du mineur à l'autonomie et à la participation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
- Quel est l'impact du Règlement Bruxelles II ter sur les droits des enfants ?
- L'autorité parentale et l'incapacité du mineur en droit belge. Exposé général
- La capacité comme protection de l'enfant et ses droits ? Réflexions croisées à partir du droit civil et du droit protectionnel
- Les droits procéduraux de l'enfant au civil
- Le nom de l'enfant mineur : vers une meilleure mise en oeuvre de ses droits fondamentaux
- L'enfant mineur et le droit médical
- Une réforme nécessaire de l'autorité parentale et du statut du mineur en droit civil
- Modes amiables de résolution des conflits et audition de l'enfant
- Droit d'administration et de jouissance sur les biens de l'enfant mineur. Autonomie progressive du mineur en matière patrimoniale. Sanctions des actes posés par une personne mineure
- Le mineur : aliments et fiscalité alimentaire
- L'enfant mineur et la banque
- La protection du mineur dans les procédures successorales