Le statut de l'élu local
Les conditions d'exercice des mandats locaux
Résumé
Ce livre répond ainsi de manière claire et concrète à l'ensemble des questions que les élus locaux sont amenés à se poser :
- quel est le montant des indemnités de fonction ?
- quelle est la durée des crédits d'heures ?
- quel est le mode de calcul des pensions de retraite Ircantec ?
- quels modèles de lettres utiliser pour solliciter une autorisation d'absence de l'employeur ou un congé de formation ?
- comment les indemnités des élus locaux sont-elles imposées ?
Sommaire
- Une évolution très lente des conditions d'exercice des mandats locaux.
- Une inadéquation grandissante entre le cadre légal et les exigences liées à l'exercice des mandats locaux qui aboutit à une indispensable mutation.
- Un renforcement récent des garanties accordées dans l'exercice des mandats locaux.
- Le régime des indemnités de fonction.
- L'indemnisation des mandats spéciaux ; les frais de déplacement et de représentation des élus locaux.
- Les spécificités du régime indemnitaire des élus locaux
- Le temps de l'élu local.
- La formation de l'élu local.
- L'information de l'élu local.
- La protection sociale de l'élu local.
- Les protections accordées dans le cadre de l'exercice des fonctions
L'auteur - Philippe Lacaïle
Ancien élève de l'École nationale d'administration (ENA), Philippe Lacaïle a été administrateur civil à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) où il a occupé les fonctions de chef du bureau des élus locaux. Après avoir été, pendant plusieurs années, rapporteur public dans les juridictions administratives, il est actuellement directeur général des services de la ville de Tours et de la communauté d'agglomération Tour(s)plus. Il est, par ailleurs, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Tours et chercheur associé au LERAD (Laboratoire d'études des réformes administratives et de la décentralisation).
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Philippe Lacaïle |
| Parution | 01/06/2001 |
| Nb. de pages | 207 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 280g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701313689 |
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