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Le risque penal dans l'entreprise
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le risque penal dans l'entreprise

Le risque penal dans l'entreprise

Ou passent les frontieres de l'illegalite ?

Albert Maron, Jacques-Henri Robert, Michel Véron

40 pages, parution le 01/12/2000

Résumé

Sommaire

La banqueroute, un exemple des ambigu?tes de la depenalisation

  • Les banqueroutiers
  • L'etat de cessation des paiements
  • Le cas de banqueroute
  • L'element moral
L'abus de biens sociaux
  • L'appreciation des elements constitutifs de l'abus de biens sociaux
  • Les modalites de la repression de l'abus de biens sociaux
La responsabilite penale des personnes morales
  • Les fondements theoriques possibles de la responsabilite des personnes morales
  • Les conditions de la responsabilite des personnes morales
  • Les peines encourues par les personnes morales
Responsabilite penale et droit du travail
  • Droit du travail individuel et responsabilite penale
  • Droit du travail collectif et droit penal

L'auteur - Jacques-Henri Robert

Jacques-Henri Robert, professeur émérite de droit privé de l'Université de Paris II, a été le fondateur de la matière dans les universités françaises et demeure le principal commentateur des textes et des arrêts qui la touche.

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L'auteur - Michel Véron

Michel Véron, doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Paris-Nord (Paris XIII).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Albert Maron, Jacques-Henri Robert, Michel Véron
Parution 01/12/2000
Nb. de pages 40
Format 21 x 29,7
Couverture Agrafé
Poids 92g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 0000000183772

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